Conditions générales d’utilisation
Consultation d’un dossier. Citation d’un passage. Utilisation d’une analyse dans un cadre
professionnel. À chaque étape, des règles claires : respect du droit d’auteur, vérification
des sources, mention obligatoire des limites et interdiction de toute utilisation
déformante. Nos conditions d’utilisation protègent la méthodologie, garantissent la
traçabilité des échanges et rappellent les responsabilités de chacun. Ce texte s’applique à
toute interaction avec nos contenus ou notre équipe.
1er septembre 2026
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1
Acceptation sans réserve
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Chaque visiteur s’engage à respecter les règles décrites ci-dessous.
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2
Protection des contenus
Les contenus publiés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou citation nécessite la mention claire de la source et le respect des droits afférents. -
3
Reproduction et citation
La reproduction intégrale ou partielle de nos analyses est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exception prévue par la loi. -
4
Mise à jour des informations
L’utilisateur doit toujours mentionner la date de la dernière mise à jour lors de la diffusion d’un extrait ou d’une synthèse d’analyse.
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5
Interdiction d’usage commercial non autorisé
Aucune utilisation commerciale, publicitaire ou de nature promotionnelle n’est autorisée sans accord express de l’éditeur. Toute demande doit être formulée par écrit et documentée. -
6
Vérification indépendante requise
L’utilisateur est responsable de la vérification de l’exactitude et de la pertinence des informations avant toute exploitation, diffusion ou interprétation.
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7
Procédure de correction et de suppression
Toute demande de correction, de précision ou de suppression doit être formulée par écrit et accompagnée de pièces justificatives, si nécessaire. Les demandes sont traitées selon une procédure documentée. -
8
Interdictions techniques
Les accès automatisés, la collecte massive de données ou toute tentative de contournement des mesures de sécurité sont strictement interdits et susceptibles de poursuites. -
9
Cadre juridique
La consultation et l’utilisation du site sont soumises à la législation suisse et, selon les cas, aux exigences européennes sur la protection des données et la transparence environnementale.
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10
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des évolutions.
Contactez l’équipe
Pour toute question sur ces conditions, suggestion d’amélioration ou demande de précision concernant l’utilisation du site, notre équipe répond par écrit avec documentation à l’appui. Chaque demande fait l’objet d’un suivi et d’un archivage pour garantir la traçabilité.
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Numéro de téléphone: +41 44 815 64 29
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Date d’entrée en vigueur: 1er septembre 2026
Version: v1.8